Mention legal

AVIS JURIDIQUE

Dans le but de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données:

• Dénomination sociale: FRANCÉS BAÑÓN, S.L.
• Nom commercial: FRANCÉS BAÑÓN
• Domicilio Social: CTRA. VILLENA, KM 4,4 - 30510 - YECLA - MURCIA
• NIF: B73031999
• Teléfono: 968752772
• Fax: 968753774
• e-Mail: direccion@francesbanon.com
• Données d’enregistrement: REGISTRE MERCANTIL DE MURCIE, VOLUME 1159, LIVRE 0, FOLIO133, SECTION 8ª, INSCRIPTION 1ª, FICHE MU-28685
• Page Web: www.francesbanon.com

Objet

Le fournisseur, responsable du site, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter rigoureusement l ´application et les dispositions prévues ici ainsi que toute autre disposition légale qui serait applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site, sans qu’il y ait obligation de préavis ou de porter ces obligations à la connaissance des utilisateurs, ces obligations, étant entendu qu´elles sont suffisantes avec la publication sur le site web du prestataire.

Responsabilité

Le prestataire est exempté de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’appareil de celui qui accède à la page). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique sur les cookies.

A partir du site Web du client, il est possible qu’il soit redirigé vers des contenus de sites Web tiers. Le prestataire ne pouvant toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur ses sites Web, celui-ci n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare procéder au retrait immédiat de tout contenu susceptible d’être contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site, en mettant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment sur le site Web du prestataire.

Toutefois, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale, ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public.

Si l’utilisateur estime qu´un contenu susceptible de cette classification existe sur le site, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’elles aient des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, inclus, sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation exigent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalable par le prestataire est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étranger au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont eux-mêmes responsables de tout différend éventuel qui pourrait survenir à leur égard. En tout état de cause, le prestataire est autorisé expressément et préalablement par ceux-ci.

Le prestataire N´AUTORISE PAS expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et doit en tout cas rediriger vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sans que leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilités du prestataire à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site, vous pouvez le faire par e-mail suivant: direccion@francesbanon.com.

Véracité de l’information et mineurs

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cette fin, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires d’abonnement aux Services. Il incombe à l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à FRANCÉS BAÑÓN, S.L. en permanence à jour de manière à répondre, à tout moment, à sa situation réelle.

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue et des dommages qu’il cause au prestataire ou à des tiers. En ce qui concerne l’utilisation des services de ce site, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier lieu de tous les actes commis par les mineurs à leur charge. 

La responsabilité dans la détermination de contenus concrets auxquels les mineurs ont accès incombe à ceux-ci, c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes, notamment des logiciels, des filtres et des blocages, devront être mis en place sur leurs ordinateurs, permettant de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles,  sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation d’utiliser correctement le Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Web conformément à la Loi et au présent Avis Juridique, ainsi que moralement et avec une bonne utilisation. A cette fin, l’Utilisateur s’abstient d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, sont susceptibles d’endommager, d’inutiliser, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou de documents, fichiers et tout contenu stocké sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores ou d’images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

1. soit contraire, ne respecte pas ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, dans les traités internationaux et autres règles en vigueur;
2. induire, inciter ou promouvoir des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public;
3. induire, inciter ou promouvoir des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;
4. est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image même des personnes;
5. porte atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers; y
6. constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Loi applicable et juridiction

Pour le règlement de tous les différends ou questions relatifs au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, s’applique, les tribunaux de YECLA étant compétents pour le règlement de tous les litiges découlant ou liés à leur utilisation.